Conditions d’utilisation

Application des Conditions Générales de Vente
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Conditions de paiement

Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de la Cave Louis Vallon est payable en totalité à la commande.
Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé à distance par carte bancaire par l’intermédiaire de PayPlug.

Préparation de la commande
La commande est préparée lorsque la Cave Louis Vallon a encaissé le règlement et a reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Par éléments on entend :
– Adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques
– Adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires. Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mise à jour par le donneur d’ordre.

Tant que l’intégralité des adresses de livraison n’a pas été réceptionné, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront être opposés à la Cave Louis Vallon.
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant la Cave Louis Vallon à retourner les commandes dans son entrepôt, l’acheteur en supportera les conséquences.

Livraison
Livraison en France Métropolitaine exclusivement. Pour toute autre destination, nous contacter au 05 57 40 52 07 pour le magasin de Génissac, 05 57 55 55 65 pour le magasin de Génissac ou 05 57 69 51 09 pour Saint Christophe de Double .

Toute relivraison consécutive à l’absence du destinataire, à une fausse adresse ou adresse incomplète donnera lieu au paiement d’un camionnage supplémentaire.
La Cave Louis Vallon enverra la marchandise dès réception du règlement.

Détermination du prix
Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises.
Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.
Les frais de port sont facturés en fonction du lieu de destination et de la quantité commandée. La société Cave Louis Vallon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Faculté de retour
En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Le client devra alors informer le Service Clients de la Cave Louis Vallon par écrit (e-mail : par l’intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique ‘Contactez-nous’, fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens, mais la cave Louis Vallon peut également organiser ce retour pour lui. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l’exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines

Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de la société Cave Louis Vallon. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Cave Louis Vallon ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images du site de la société Cave Louis Vallon sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

Durée de validité des offres
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du vin commandé, la Cave Louis Vallon pourra, avec l’accord du client, modifier la commande,  par le millésime suivant ou par un vin équivalent.

Clause de réserve de propriété
De convention expresse, la Cave Louis Vallon se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur  paiement intégral, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Garanties
La Cave Louis Vallon est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
En conséquence, l’acheteur a jusqu’à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte àla Cave Louis Vallon. Au-delà de ce délai, la société Cave Louis Vallon ne pourra plus garantir les vins puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué.Sinon, l’acheteur devra fournir la preuve que l’altération du vin est antérieure à la vente.
Afin de permettre à la Cave Louis Vallon d’expertiser elle-même les vins, il est demandé à l’acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition ; la Cave Louis Vallon organisera se réserve le droit de récupérer la marchandise à ses frais. En cas de remboursement celui-ci se fera par chèque bancaire.
Les vins vendus en primeurs n’étant pas destinés à être dégustés immédiatement, la garantie satisfait ou remboursé ne pourra pas être appliquée.
– En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d’une rupture de stock, la Cave Louis Vallon proposera à l’acheteur un produit de qualité au moins égale sans que les conditions de la vente n’en soit affectées (notamment en terme de prix).

Utilisation des informations nominatives
Les informations recueillies sur les interfaces du site de la Cave Louis Vallon pourra faire l’objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès de la Cave Louis Vallon .

Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de la société Cave Louis Vallon ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
Le tribunal du siège social de la Cave Louis Vallon est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par la Cave Louis Vallon d’une autre juridiction compétente.

Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande à la Cave Louis Vallon sur le site http://www.cavelouisvallon.fr/

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre service clients.

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